JORF n°0223 du 12 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2020, est approuvé le règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Aude, adopté par cette chambre lors de sa délibération en date du 17 octobre 2017.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de l'Aude, 52, rue Aimé-Ramond, 11000 Carcassonne (téléphone : 04-68-25-67-08, télécopie : 04-68-71-27-44).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2020, est approuvé le règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Aude, adopté par cette chambre lors de sa délibération en date du 17 octobre 2017.

Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de l'Aude, 52, rue Aimé-Ramond, 11000 Carcassonne (téléphone : 04-68-25-67-08, télécopie : 04-68-71-27-44).