Arrêté du 4 septembre 2020

Article 8

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Article 8

La directrice générale du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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