JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 septembre 2020, dans l'arrêté du 21 février 2020 portant nomination (administration centrale), les mots : « directeur des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « sous-préfet hors classe ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 septembre 2020, dans l'arrêté du 21 février 2020 portant nomination (administration centrale), les mots : « directeur des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « sous-préfet hors classe ».