JORF n°0213 du 12 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est abrogé pour l'organisme suivant :
CCC EIRL SOLUNE LAURENT, Pré-La-Hallais, 35480 Messac.


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Version 1

L'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est abrogé pour l'organisme suivant :

CCC EIRL SOLUNE LAURENT, Pré-La-Hallais, 35480 Messac.