JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 septembre 2015 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Saint-Flour - Coltines : ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Andelat, Celles, Coltines, Neussargues-Moissac, Roffiac, Talizat, Tanavelle, Ussel, Valuéjols, dans le département du Cantal.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFHQ_2 à l'échelle 1:25 000e ; un plan de détail A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFHQ_2 à l'échelle 1:10 000e ; un plan de repérage des obstacles A3 n° PSA-A3_SNIA-PEA_LFHQ_2 à l'échelle 1:10 000 ; une note annexe (1).
L'arrêté du 20 mai 1985 modifié instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Saint-Flour - Coltines (Cantal) est abrogé.

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 septembre 2015 :

En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Saint-Flour - Coltines : ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Andelat, Celles, Coltines, Neussargues-Moissac, Roffiac, Talizat, Tanavelle, Ussel, Valuéjols, dans le département du Cantal.

En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFHQ_2 à l'échelle 1:25 000e ; un plan de détail A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFHQ_2 à l'échelle 1:10 000e ; un plan de repérage des obstacles A3 n° PSA-A3_SNIA-PEA_LFHQ_2 à l'échelle 1:10 000 ; une note annexe (1).

L'arrêté du 20 mai 1985 modifié instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Saint-Flour - Coltines (Cantal) est abrogé.