JORF n°0214 du 16 septembre 2015
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Modification des zones géographiques et des dates de validité pour plusieurs organismes agréés, avec ajout de deux nouveaux organismes.