Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
CAP CONTROLE, 5, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 8 juillet 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux…) ;
N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des moyens de secours.
L'agrément est valable un an.