JORF n°0211 du 12 septembre 2015

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
CTE (CONTROLE TECHNIQUE EUROPEN), 56, rue du Fauge, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-117 rév. 8 délivrée par le COFRAC en date du 1er juillet 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable jusqu'au 7 novembre 2019.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :

CTE (CONTROLE TECHNIQUE EUROPEN), 56, rue du Fauge, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne

sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-117 rév. 8 délivrée par le COFRAC en date du 1er juillet 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

N° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).

L'agrément est valable jusqu'au 7 novembre 2019.