Article 15
L'arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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JORF n°0209 du 10 septembre 2015
Article 15
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L'arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.