JORF n°0208 du 9 septembre 2015

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Gaël Perraud au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget, à compter du 21 septembre 2015. L'intéressé sera appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Gaël Perraud au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget, à compter du 21 septembre 2015. L'intéressé sera appelé à d'autres fonctions.