Article 1er
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller juridique au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, exercées par M. Fabrice Aubert, à compter du 15 septembre 2015.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller juridique au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, exercées par M. Fabrice Aubert, à compter du 15 septembre 2015.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller juridique au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, exercées par M. Fabrice Aubert, à compter du 15 septembre 2015.