JORF n°0207 du 8 septembre 2015

Article 1er

Article 1er

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller juridique au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, exercées par M. Fabrice Aubert, à compter du 15 septembre 2015.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller juridique au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, exercées par M. Fabrice Aubert, à compter du 15 septembre 2015.