ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Article 49

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Article 49

L'arrêté du 1er juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé à compter du 9 septembre 2015.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2015 sur les délégations de signature dans les douanes est annulé à partir du 9 septembre 2015.

L'arrêté du 1er juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé à compter du 9 septembre 2015.

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