ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à M. Pierrick Louboutin, attaché d'administration hors classe, à Mmes Sandrine Ambach, directrice des services douaniers, Elisabeth Nussbaum et Fanny Couturier, inspectrices principales des douanes, et à M. Jean-Marie Revault et à Mme Véronique Welin, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, concernant les employés et la gestion des services.

Délégation est donnée à M. Pierrick Louboutin, attaché d'administration hors classe, à Mmes Sandrine Ambach, directrice des services douaniers, Elisabeth Nussbaum et Fanny Couturier, inspectrices principales des douanes, et à M. Jean-Marie Revault et à Mme Véronique Welin, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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