ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € au nom du ministre des douanes.

Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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