Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2014, les biens culturels appartenant à :
La Fundacion Arcontit Barcelone (Espagne) :
Sonia Delaunay, Etude de nu au bras noir, Paris, crayon noir sur papier bistre, F 20374 ;
Sonia Delaunay, Tête d'homme, fusain et craie sur papier, 1904, F 2018 ;
Sonia Delaunay, Tête d'homme, Karlsruhe, fusain sur papier teinté, 1905, F 525 ;
Sonia Delaunay, Portrait de la tante, fusain et craie sur papier, 1904, F 523 ;
Sonia Delaunay, Autoportrait, fusain sur papier, 1904, F 1441 ;
Sonia Delaunay, Jardin du P. du Luxembourg, huile sur carton, 1905, F 75a ;
Sonia Delaunay, Portrait du peintre Kalher, Paris, huile sur toile, 1907, F 22 ;
Sonia Delaunay, Contrastes simultanés n° 40, Paris, collages et crayons de couleur sur papier, 1914, F 40 ;
Sonia Delaunay, Prismes électriques n° 841, Paris, crayons couleur sur papier, 1914, F 841 ;
Sonia Delaunay, Etude de couleurs, Paris, crayons couleur sur papier, 1912-1913, F 203 ;
Sonia Delaunay, Zénith, crayons de couleurs, 1913-1914, F 483 ;
Sonia Delaunay, Disque Portugal, peinture à la colle sur papier, 1913, F 155 ;
Sonia Delaunay, Deux projets de costumes pour le ballet Cléopâtre, Madrid, encre et aquarelle sur papier, 1916, F 1676 et F 1676b ;
Sonia Delaunay, Projet panneau Portugal, Exposition internationale de Paris 1937, fusain et crayon sur papier calque, 1937, F 1686 ;
Sonia Delaunay, Paysage de Grasse, Grasse, crayon sur papier, 1942, F 832,
prêtés à l'exposition « Sonia Delaunay, les couleurs de l'abstraction », organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 16 octobre 2014 au 22 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 septembre 2014 au 22 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.