JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 4 septembre 2014, la décision d'extension de compétence sur la région Ile-de-France de la SA d'HLM DIALOGE, dont le siège social est situé au Havre (76), est accordée.
La SA d'HLM DIALOGE a désormais la compétence territoriale sur les régions Haute-Normandie et Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 4 septembre 2014, la décision d'extension de compétence sur la région Ile-de-France de la SA d'HLM DIALOGE, dont le siège social est situé au Havre (76), est accordée.

La SA d'HLM DIALOGE a désormais la compétence territoriale sur les régions Haute-Normandie et Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.