Arrêté du 4 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 septembre 2013.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 16 septembre 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 septembre 2013.

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En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2013

Source : Légifrance