Article 3
L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 91 Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde) est abrogé.
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JORF n°0213 du 13 septembre 2013
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 91 Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde) est abrogé.