JORF n°0213 du 13 septembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 158 Mirage 2000 dans la région Nord-Est est abrogé.


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L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 158 Mirage 2000 dans la région Nord-Est est abrogé.