JORF n°0213 du 13 septembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 68 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.


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L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 68 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.