JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCC1319592A) publié au Journal officiel du 6 août 2013 sont ainsi modifiées :
Au lieu de : « sont prorogées jusqu'au 4 novembre 2013. », lire : « sont prorogées jusqu'au 9 novembre 2013. »


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCC1319592A) publié au Journal officiel du 6 août 2013 sont ainsi modifiées :

Au lieu de : « sont prorogées jusqu'au 4 novembre 2013. », lire : « sont prorogées jusqu'au 9 novembre 2013. »