JORF n°0208 du 7 septembre 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2013, le bien culturel Serge Poliakoff, Composition, 1950, huile sur contreplaqué, inv. 54.1395, appartenant au Guggenheim Museum de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'Etablissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition : « Poliakoff, Le Rêve des formes », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 17 octobre 2013 au 23 février 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 17 septembre 2013 au 23 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2013, le bien culturel Serge Poliakoff, Composition, 1950, huile sur contreplaqué, inv. 54.1395, appartenant au Guggenheim Museum de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'Etablissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition : « Poliakoff, Le Rêve des formes », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 17 octobre 2013 au 23 février 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 17 septembre 2013 au 23 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.