JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseure suppléante :
Mme Dominique Suzanne LOMBARD, épouse TOUTAN.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseurs titulaires :
Mme Emilienne Monique BÉNARD, épouse LABOUEBE.
Mme Dominique Marie HANSER, épouse WEISSE.
Mme Marie-Claire LALEVÉE, épouse RENGER.
M. Philippe Germain WITTIG.
Assesseurs suppléants :
Mme Béatrice Louise RONCET, épouse BOCH.
M. Thierry Alphonse HARTMANN.
M. Jean Grégoire ZEISSER.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseure suppléante :

Mme Dominique Suzanne LOMBARD, épouse TOUTAN.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseurs titulaires :

Mme Emilienne Monique BÉNARD, épouse LABOUEBE.

Mme Dominique Marie HANSER, épouse WEISSE.

Mme Marie-Claire LALEVÉE, épouse RENGER.

M. Philippe Germain WITTIG.

Assesseurs suppléants :

Mme Béatrice Louise RONCET, épouse BOCH.

M. Thierry Alphonse HARTMANN.

M. Jean Grégoire ZEISSER.