JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur titulaire :
M. Roland WOLF.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseure titulaire :
Mme Catherine TUREK.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur titulaire :

M. Roland WOLF.

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseure titulaire :

Mme Catherine TUREK.