JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 4 septembre 2012, est nommé membre du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au comité national de l'agriculture biologique :
M. Mercier (Thierry) en qualité de représentant du Comité national de l'agriculture biologique, en remplacement de Mme Fouchet (Marianne).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 4 septembre 2012, est nommé membre du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au comité national de l'agriculture biologique :

M. Mercier (Thierry) en qualité de représentant du Comité national de l'agriculture biologique, en remplacement de Mme Fouchet (Marianne).