Arrêté du 4 septembre 2012

Article 2

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Article 2

I. ― A la sous-direction de l'action territoriale, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de Mme Sylvie MOUYON-PORTE, délégation est donnée à M. Jean-Pierre BOURELY, administrateur civil.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de Mme Sylvie MOUYON-PORTE et de M. Jean-Pierre BOURELY, délégation est donnée à M. Denis ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

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Délégation de signature dans une sous-direction ministérielle

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2012 organise la délégation de signature au sein d'une sous-direction du ministère des sports, en cas d'absence ou d'empêchement des responsables.

I. ― A la sous-direction de l'action territoriale, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de Mme Sylvie MOUYON-PORTE, délégation est donnée à M. Jean-Pierre BOURELY, administrateur civil.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de Mme Sylvie MOUYON-PORTE et de M. Jean-Pierre BOURELY, délégation est donnée à M. Denis ROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

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