JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 septembre 2009, M. Lionel LE GALL, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Proqualiss plate-forme technologique ».


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 septembre 2009, M. Lionel LE GALL, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Proqualiss plate-forme technologique ».