Arrêté du 4 septembre 2009

Article 4

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009