Arrêté du 4 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Modification des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté change les montants de l'indemnité d'expatriation chaque année.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance