En vigueur depuis le 1 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités d'expatriation
Résumé. Un arrêté change les montants de l'indemnité d'expatriation chaque année.
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.