Arrêté du 4 septembre 2009

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance