JORF n°0205 du 5 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :