JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur le travail intermittent dans les caves coopératives et leurs unions.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur le travail intermittent dans les caves coopératives et leurs unions.