JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 22 janvier 2008 relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 22 janvier 2008 relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite.