JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Louis Helary, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Louis Helary, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.