JORF n°218 du 20 septembre 2007

Article 16

Article 16

La liste des électeurs de chaque groupe d'agents de direction ou agents comptables est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois avant le jour du scrutin au siège de la caisse. Un exemplaire en est également transmis à la caisse nationale.

La liste des électeurs des représentants des conseils d'administration est établie par le directeur général de la caisse nationale et est affichée un mois avant le jour du scrutin au siège de la caisse nationale.


Historique des versions

Version 1

La liste des électeurs de chaque groupe d'agents de direction ou agents comptables est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois avant le jour du scrutin au siège de la caisse. Un exemplaire en est également transmis à la caisse nationale.

La liste des électeurs des représentants des conseils d'administration est établie par le directeur général de la caisse nationale et est affichée un mois avant le jour du scrutin au siège de la caisse nationale.