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TITRE II

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION OU AGENTS COMPTABLES ET DES REPRÉSENTANTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION

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JORF n°218 du 20 septembre 2007

Article 15

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Chaque électeur ne dispose que d'une voix, même s'il appartient à plusieurs organismes.

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Chaque électeur ne dispose que d'une voix, même s'il appartient à plusieurs organismes.