L'arrêté du 8 avril 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
L'arrêté du 8 avril 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.