JORF n°212 du 13 septembre 2007

Article 3

Article 3

Le directeur général de la mer et des transports au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la mer et des transports au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.