Arrêté du 4 septembre 2007

Article 18

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Article 18

Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction ou des agents comptables, les agents de direction ou agents comptables mentionnés à l'article 13 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2007

Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction ou des agents comptables, les agents de direction ou agents comptables mentionnés à l'article 13 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2007-09-04 art. 13

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