En vigueur depuis le 20 septembre 2007
Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction ou des agents comptables, les agents de direction ou agents comptables mentionnés à l'article 13 du présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2007
Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction ou des agents comptables, les agents de direction ou agents comptables mentionnés à l'article 13 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 20 septembre 2007
Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction ou des agents comptables, les agents de direction ou agents comptables mentionnés à l'article 13 du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-09-04 art. 13
Art. 13
Arrêté du 4 septembre 2007