Arrêté du 4 septembre 2007

Article 19

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Article 19

Sont éligibles, en tant que représentants des conseils d'administration, les administrateurs élus des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2007

Sont éligibles, en tant que représentants des conseils d'administration, les administrateurs élus des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants.

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