En vigueur depuis le 20 septembre 2007
Sont éligibles, en tant que représentants des conseils d'administration, les administrateurs élus des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants.
Arrêté du 4 septembre 2007
Sont éligibles, en tant que représentants des conseils d'administration, les administrateurs élus des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants.
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En vigueur depuis le 20 septembre 2007
Sont éligibles, en tant que représentants des conseils d'administration, les administrateurs élus des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants.
En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2007
Source : Légifrance