JORF n°218 du 20 septembre 2007

Article 12

Article 12

En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en deux groupes :
Premier groupe : directeurs, directeurs délégués, directeurs financiers, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux.
Deuxième groupe : agents comptables et agents comptables secondaires.
Chacun de ces deux groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.


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Version 1

En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en deux groupes :

Premier groupe : directeurs, directeurs délégués, directeurs financiers, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux.

Deuxième groupe : agents comptables et agents comptables secondaires.

Chacun de ces deux groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.