JORF n°211 du 12 septembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut océanographique de Monaco », dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut océanographique de Monaco », dont le siège est à Paris.