Arrêté du 4 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé (Procédure pour modifier une recherche biomédicale) est ainsi rédigé :
« Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur. »

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Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé (Procédure pour modifier une recherche biomédicale) est ainsi rédigé :
« Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur. »

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