Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 septembre 2006, est nommé membre de la commission des comptes du logement en qualité de personnalité spécialement qualifiée pour sa compétence en matière d'économie du logement : M. Le Peltier (François), en remplacement de M. Fichot (Denis).
1 version