Arrêté du 4 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de plaquiste est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2003 · Dernière version le 6 mars 2008

Le titre professionnel de plaquiste est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance