JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 272 317 EUR et un crédit de paiement de 272 317 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 272 317 EUR et un crédit de paiement de 272 317 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.