JORF n°216 du 18 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2003, le trésorier-payeur général de l'Aisne est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Fonds de solidarité-logement de l'Aisne (FSL-02) ».


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2003, le trésorier-payeur général de l'Aisne est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Fonds de solidarité-logement de l'Aisne (FSL-02) ».