JORF n°220 du 20 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2002, M. Chervet (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des sous-préfets, est maintenu en position de service détaché en qualité de préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la période du 4 février 2002 au 31 octobre 2004 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2002, M. Chervet (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des sous-préfets, est maintenu en position de service détaché en qualité de préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la période du 4 février 2002 au 31 octobre 2004 inclus.