JORF n°211 du 12 septembre 2001

Art. 1er. - Est autorisé sur 2001 l'ordonnancement, sur le chapitre 34-94 Actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique du budget services du Premier ministre, I. - Services généraux, d'une somme de 300 000 F au profit du budget annexe de l'aviation civile.


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Art. 1er. - Est autorisé sur 2001 l'ordonnancement, sur le chapitre 34-94 Actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique du budget services du Premier ministre, I. - Services généraux, d'une somme de 300 000 F au profit du budget annexe de l'aviation civile.