Art. 7. - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies met en place un comité scientifique composé de chercheurs français et étrangers choisis pour leur compétence en matière d'accidentologie et d'épidémiologie des accidents.

Le comité scientifique est notamment chargé de l'évaluation du protocole méthodologique de recherche et du rapport final présentant les conclusions de l'étude. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies peut faire appel à ce comité en tant que de besoin pour la mise en oeuvre de l'étude épidémiologique.